Réflexion sur le cumul des mandats
Objet : M 456-161
Date : 10 mars 2004
Terminé
Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Motion classée. Voir résolution R-79.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.06.2004
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2004
Annoncée.