Rapport 458 A concernant l'objet M-458 (161e)

Sous les pavés, pas de plage

Objet : M 458-161 Date : 21 avril 2006 Terminé

Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».

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Documents associés

Objet
M 458-161
07 avril 2004
Terminé

Motion M-458 (161e)

Sous les pavés, pas de plage

Réponse
01 juillet 2009
Terminé