Cartes journalières CFF (bis)
Objet : M 460-161
Date : 07 avril 2004
Terminé
Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2005
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Annoncée.