Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux
Objet : M 461-161
Date : 07 avril 2004
Refusé
Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Annoncée.