Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-466 (161e)

Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics

Objet : M 466-161 Date : 14 juillet 2004 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics».

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Réponse du Conseil administratif M-466(PDF - 8.32 Ko)

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M 466-161

17 mai 2004

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