Informons mieux les candidats à la naturalisation
Objet : M 468-161
Date : 17 mai 2004
Refusé
Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2007
Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004
Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Annoncée.