Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-474 (162e)

Pour la création d’une fondation Clarté

Objet : M 474-162 Date : 04 mars 2009 Terminé

Réponse du Conseil administratif:
– à la motion du 5 novembre 2003 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté» (M-414);
– à la motion du 9 juin 2004 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour la création d’une fondation Clarté» (M-474).

À télécharger

Documents associés

Objet
M 474-162
09 juin 2004
Terminé

Motion M-474 (162e)

Pour la création d’une fondation Clarté