Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?
Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Motion amendée par la commission aceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2004
Annoncée.