Quel éclairage nocturne sur le domaine public?
Objet : M 476-162
Date : 09 juin 2004
Terminé
Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2004
Annoncée.