Rapport 476 A concernant l'objet M-476 (162e)

Quel éclairage nocturne sur le domaine public?

Objet : M 476-162 Date : 01 octobre 2006 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»

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