Transparence en matière de marchés publics
Objet : M 478-162
Date : 22 juin 2004
Terminé
Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys: «Transparence en matière de marchés publics».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.06.2004
Annoncée.