Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-478 (162e)

Transparence en matière de marchés publics

Objet : M 478-162 Date : 21 décembre 2011 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».

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Réponse du Conseil administratif M-478(PDF - 1.15 Mo)

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M 478-162

22 juin 2004

Terminé

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Transparence en matière de marchés publics

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