Stationnement des deux-roues motorisés
Objet : M 481-162
Date : 22 juin 2004
Terminé
Motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Stationnement des deux-roues motorisés».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.06.2004
Annoncée.