Gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux
Objet : M 483-162
Date : 13 septembre 2004
Refusé
Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset et Nathalie Fontanet: «De l'opportunité de la conservation de la gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Annoncée.