Résoudre les différends entre les administrés et l'administration
Objet : M 484-162
Date : 13 septembre 2004
Refusé
Motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Annoncée.