Rapport 484 A concernant l'objet M-484 (162e)

Résoudre les différends entre les administrés et l'administration

Objet : M 484-162 Date : 10 avril 2006 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Résoudre les différends entre les administrés et l’administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».

À télécharger

Rapport de commission M-484 A(PDF - 1.12 Mo)

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Objet

M 484-162

13 septembre 2004

Refusé

Motion M-484 (162e)

Résoudre les différends entre les administrés et l'administration

Motion m-484(PDF - 11.58 Ko)
Motion m-484-1doc(PDF - 11.65 Ko)
Motion M-484-1doc 1(PDF - 8.94 Ko)

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