Motion M-489 (162e)

Terrasses: le juste prix

Objet : M 489-162 Date : 13 septembre 2004 Terminé

Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Terrasses: le juste prix».

À télécharger

Motion M-489(PDF - 11.04 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007

Voir la séance n°10 (165ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004

Voir la séance n°24 (162ème)

Motion acceeptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°14 (162ème)

Annoncée.

Documents associés

Réponse

M 489-162

09 mai 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-489 (162e)

Terrasses: le juste prix

Réponse du Conseil administratif M-489(PDF - 30.33 Ko)

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