Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie
Objet : M 496-162
Date : 13 septembre 2004
Terminé
Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Annoncée.