Motion M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

Objet : M 497-162 Date : 06 octobre 2004 Terminé

Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010

Voir la séance n°46 (167ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°39 (164ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005

Voir la séance n°40 (162ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004

Voir la séance n°18 (162ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 497-162
12 décembre 2006
Terminé

Rapport 497 A concernant l'objet M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

Réponse
relative à l'objet
M 497-162
03 février 2010
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

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