Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

Objet : M 497-162 Date : 03 février 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2007, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»

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Documents associés

Objet
M 497-162
06 octobre 2004
Terminé

Motion M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

Rapport
relatif à l'objet
M 497-162
12 décembre 2006
Terminé

Rapport 497 A concernant l'objet M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

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