Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville
Objet : M 499-162
Date : 06 octobre 2004
Refusé
Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004
Annoncée.