Parcage des véhicules lors d'interventions dans l'urgence
Objet : M 501-162
Date : 06 octobre 2004
Refusé
Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004
Annoncée.