Motion M-503 (162e)

Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève

Objet : M 503-162 Date : 06 octobre 2004 Refusé

Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005

Voir la séance n°42 (162ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004

Voir la séance n°18 (162ème)

Annoncée.