Rapport 507 A concernant l'objet M-507 (162e)

Actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS

Objet : M 507-162 Date : 22 août 2007 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 21 février 2005, intitulée: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».

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