Motion M-509 (162e)

Label de qualité sociale

Objet : M 509-162 Date : 03 novembre 2004 Refusé

Motion du 3 novembre 2004 de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018

Voir la séance n°56 (175ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005

Voir la séance n°44 (162ème)Voir la séance n°45 (162ème)

Renvoi à la commission Agenda 21.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004

Voir la séance n°22 (162ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 509-162
26 mai 2015
Terminé

Rapport 509 A concernant l'objet M-509 (162e)

Label de qualité sociale

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