Rapport 509 A concernant l'objet M-509 (162e)

Label de qualité sociale

Objet : M 509-162 Date : 26 mai 2015 Terminé

Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

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Documents associés

Objet
M 509-162
03 novembre 2004
Refusé

Motion M-509 (162e)

Label de qualité sociale