Motion M-510 (162e)

Convention entre la Fondetec et la Ville

Objet : M 510-162 Date : 13 novembre 2004 Refusé

Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud et Jean-Marc Froidevaux: «Convention entre la Fondetec et la Ville».

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Motion M510(PDF - 10.34 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004

Voir la séance n°23 (162ème)

Motion refusée.

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