Pas de scooters sur les bandes cyclables
Objet : M 513-162
Date : 01 décembre 2004
Terminé
Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004
Annoncée.