Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS
Objet : M 522-162
Date : 24 janvier 2005
Refusé
Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2005
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Annoncée.