Pour une buvette sans fumée
Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, Claudine Gachet, Alexandra Rys, Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Caroline Schum, MM. Jacques Mino, Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Didier Bonny, David Carrillo, Olivier Coste, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Robin Dumuid, Roberto Broggini, Alain Marquet et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée : «Pour une buvette sans fumée».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2005
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Annoncée.