Principe de précaution: Artamis aussi
Objet : M 528-162
Date : 16 février 2005
Refusé
Motion de M. Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Georges Queloz, Patrice Reynaud, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Principe de précaution: Artamis aussi!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Motion refusée.