Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève
Objet : M 532-162
Date : 09 mars 2005
Terminé
Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Motion acceptée.