Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-532 (162e)

Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève

Objet : M 532-162 Date : 07 mai 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».

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Documents associés

Objet
M 532-162
09 mars 2005
Terminé

Motion M-532 (162e)

Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève