Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif
Objet : M 536-162
Date : 16 mars 2005
Terminé
Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.03.2005
Annoncée.