Motion M-539 (162e)

Pas de publicité sur les portiers téléphoniques

Objet : M 539-162 Date : 20 avril 2005 Terminé

Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°21 (163ème)

Motion acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2005

Voir la séance n°53 (162ème)

Annoncée.


Documents associés

Réponse
31 mai 2006
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-539 (162e)

Pas de publicité sur les portiers téléphoniques