Pas de publicité sur les portiers téléphoniques
Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2005
Annoncée.