Motion M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Objet : M 549-163 Date : 28 juin 2005 Refusé

Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

À télécharger

Motion M-549(PDF - 8.23 Ko)
Motion M-549-1(PDF - 8.21 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°18 (165ème)

Motion refusée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006

Voir la séance n°24 (164ème)

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005

Voir la séance n°19 (163ème)

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°8 (163ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

01 septembre 2006

Terminé

Rapport 549 A concernant l'objet M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Rapport de commission M-549 A(PDF - 53.47 Ko)

Rapport

05 août 2007

Terminé

Rapport 549 A1 concernant l'objet M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Rapport de commission M-549 A1(PDF - 37.45 Ko)

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