Rapport 549 A1 concernant l'objet M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Objet : M 549-163 Date : 05 août 2007 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 juin 2005 de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

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Objet
M 549-163
28 juin 2005
Refusé

Motion M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Rapport
relatif à l'objet
M 549-163
01 septembre 2006
Terminé

Rapport 549 A concernant l'objet M-549 (163e)

Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

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