Naturalisations
Objet : M 554-163
Date : 12 octobre 2005
Refusé
Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Annoncée.