Missions des ASM
Objet : M 555-163
Date : 12 octobre 2005
Refusé
Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Annoncée.