Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale
Objet : M 556-163
Date : 12 octobre 2005
Refusé
Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Annulée, voir motion M-677.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Annoncée.