Motion M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable

Objet : M 557-163 Date : 12 octobre 2005 Terminé

Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

À télécharger

Motion M-557(PDF - 9.2 Ko)
Motion M-557-1(PDF - 8.49 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010

Voir la séance n°04 (168ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009

Voir la séance n°51 (166ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°23 (163ème)

Renvoi à la commission Agenda 21.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005

Voir la séance n°18 (163ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

13 janvier 2009

Terminé

Rapport 557 A concernant l'objet M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable

Rapport de commission M-557 A(PDF - 88.13 Ko)

Réponse

24 mars 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable

Réponse du Conseil administratif M-557(PDF - 35.57 Ko)

Rechercher un document