Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-557 (163e)

Droits de superficie et développement durable

Objet : M 557-163 Date : 24 mars 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2009, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

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Documents associés

Objet
M 557-163
12 octobre 2005
Terminé

Motion M-557 (163e)

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Rapport
13 janvier 2009
Terminé

Rapport 557 A concernant l'objet M-557 (163e)

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