Mineurs à la rue
Objet : M 560-163
Date : 09 novembre 2005
Refusé
Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Mineurs à la rue».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2006
Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Annoncée.