Rapport 560 A concernant l'objet M-560 (163e)

Mineurs à la rue

Objet : M 560-163 Date : 08 mai 2006 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Mineurs à la rue».

À télécharger

Rapport de commission M-560 A(PDF - 429.96 Ko)

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Objet

M 560-163

09 novembre 2005

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Mineurs à la rue

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