Motion M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Objet : M 562-163 Date : 09 novembre 2005 Terminé

Motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

À télécharger

Motion M-562(PDF - 8.96 Ko)
Motion M-562-1(PDF - 8.27 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008

Voir la séance n°22 (166ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008

Voir la séance n°41 (165ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005

Voir la séance n°23 (163ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

15 décembre 2007

Terminé

Rapport 562 A concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Rapport de commission M-562 A(PDF - 42.37 Ko)

Réponse

21 juillet 2008

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Réponse du Conseil administratif M-562(PDF - 27.28 Ko)

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