Rapport 562 A concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Objet : M 562-163 Date : 15 décembre 2007 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

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Documents associés

Objet
M 562-163
09 novembre 2005
Terminé

Motion M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Réponse
relative à l'objet
M 562-163
21 juillet 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

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