Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Objet : M 562-163 Date : 21 juillet 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

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Documents associés

Objet
M 562-163
09 novembre 2005
Terminé

Motion M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif

Rapport
15 décembre 2007
Terminé

Rapport 562 A concernant l'objet M-562 (163e)

Pour la transparence des séances du Conseil administratif