Mendicité
Objet : M 566-163
Date : 09 novembre 2005
Refusé
Motion du 9 novembre 2005 de MM. Roland Crot, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz, Eric Ischi, Mme Nelly Hartlieb, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, René Winet, Georges Queloz, Jean-Luc Persoz et Mme Nathalie Fontanet: «T'as pas deux balles?» La mendicité dans la rue a atteint ses limites».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Annoncée.