Desserte du secteur Saint-Paul/Grange-Canal
Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Philippe Herminjard, Olivier Norer, Christian Zaugg, Thierry Piguet, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli, René Winet, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et Marie-France Spielmann: «Desserte par les transports publics du secteur Saint-Paul/Grange-Canal».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2009
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Annoncée.