Motion M-570 (163e)

Desserte du secteur Saint-Paul/Grange-Canal

Objet : M 570-163 Date : 30 novembre 2005 Terminé

Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Philippe Herminjard, Olivier Norer, Christian Zaugg, Thierry Piguet, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli, René Winet, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et Marie-France Spielmann: «Desserte par les transports publics du secteur Saint-Paul/Grange-Canal».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2009

Voir la séance n°39 (166ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006

Voir la séance n°37 (163ème)

Motion acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Annoncée.


Documents associés

Réponse
10 décembre 2008
Terminé