Mendicité
Objet : M 576-163
Date : 30 novembre 2005
Terminé
Motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys: «Précarité et mendicité à Genève». (Rapport M-576 A.)
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Annoncée.